Permis de construire à Houilles pour 3 858 m² de logement et locaux - 13 Bi Avenue Carnot
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 15 septembre 2025 · Dossier PC n° 0783112400066 · Demandeur : HIBANA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0783112400066, délivré le 15 septembre 2025 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Avenue Carnot, Houilles (78800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HIBANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 40, dont 2 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 9 T3, 11 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 776 m² d'habitation et 882 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5, AN508.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Houilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 2 776 m² | 0 m² | 11 m² | 200 m² | 2 565 m² | 2 776 m² |
| Locaux | 913 m² | 882 m² | 200 m² | 913 m² | 0 m² | 169 m² | 1 082 m² |
| Total | 1 124 m² | 3 658 m² | 200 m² | 924 m² | 200 m² | 2 734 m² | 3 858 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 372 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 572 m² | 572 m² |
| Services publics | 913 m² | 510 m² | 0 m² | 913 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² |
| Total locaux | 913 m² | 882 m² | 200 m² | 913 m² | 0 m² | 169 m² | 1 082 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 38 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 13 | 9 | 11 | 2 | - | 40 |
| 12,5 % | 32,5 % | 22,5 % | 27,5 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0783112400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78311 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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