Permis de construire Mixte N° 0783112400066

Permis de construire à Houilles pour 3 858 m² de logement et locaux - 13 Bi Avenue Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PC n° 0783112400066

Demandeur

HIBANA

Cette page présente le permis de construire n° 0783112400066, délivré le 15 septembre 2025 à Houilles (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 13 Bi Avenue Carnot, Houilles (78800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HIBANA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 40, dont 2 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 9 T3, 11 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. La surface se répartit entre 2 776 m² d'habitation et 882 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN4, AN5, AN508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

1 124 m²

Surface créée

3 858 m²

Variation nette

+2 734 m²

Surface totale après

3 858 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN4 AN5 AN508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houilles Code postal 78800 Identifiant INSEE 78311
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 2 776 m² 0 m² 11 m² 200 m² 2 565 m² 2 776 m²
Locaux 913 m² 882 m² 200 m² 913 m² 0 m² 169 m² 1 082 m²
Total 1 124 m² 3 658 m² 200 m² 924 m² 200 m² 2 734 m² 3 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 372 m² 200 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Équipements publics 913 m² 510 m² 0 m² 913 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total locaux 913 m² 882 m² 200 m² 913 m² 0 m² 169 m² 1 082 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 2
Logements collectifs 38
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 9 11 2 - 40
12,5 % 32,5 % 22,5 % 27,5 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839538063
SIRET
83953806300034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0783112400066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 logements (2 individuels, 38 collectifs), pour 3 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bi Avenue Carnot, Houilles (78800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIBANA et accordé le 15 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 9 T3, 11 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 776 m² d'habitation et 882 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783112400066, instruit par la commune de Houilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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