Permis de construire Mixte N° 09300719C0010

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 856 m² de logement et locaux - 76 Av Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 09300719C0010

Demandeur

SCI BRAKAR

Cette page présente le permis de construire n° 09300719C0010, délivré le 24 juillet 2019 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 76 Av Danielle Casanova, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BRAKAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 786 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

856 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 786 m² 0 m² 55 m² 0 m² 731 m² 786 m²
Locaux 119 m² 70 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Total 174 m² 856 m² 0 m² 174 m² 0 m² 682 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 119 m² 70 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRAKAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423162742
SIRET
42316274200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300719C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Av Danielle Casanova, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BRAKAR et accordé le 24 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 786 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300719C0010, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Blanc-Mesnil

Autres types d'autorisations à Le Blanc-Mesnil