Permis de construire Mixte N° 09300718C0143

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 29 275 m² de logement et locaux - 12-24 Av De La Division Leclerc

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 09300718C0143

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300718C0143, délivré le 30 juillet 2019 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 12-24 Av De La Division Leclerc, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 899 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 463 logements, exclusivement en collectif, dont 49 en locatif social. La surface se répartit entre 28 685 m² d'habitation et 590 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE19, AE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

143 899 m²

Surface existante avant

2 079 m²

Surface créée

29 275 m²

Variation nette

+27 196 m²

Surface totale après

29 275 m²

Logements créés

463

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE19 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 463 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 867 m² 28 685 m² 0 m² 867 m² 0 m² 27 818 m² 28 685 m²
Locaux 1 212 m² 590 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 590 m²
Total 2 079 m² 29 275 m² 0 m² 2 079 m² 0 m² 27 196 m² 29 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Équipements publics 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 212 m² 590 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 590 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 463
Logements collectifs 463
Collectifs hors résidence 463
Logements démolis 12

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 49

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300718C0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 logements en collectif, pour 29 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 899 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12-24 Av De La Division Leclerc, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 49 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 685 m² d'habitation et 590 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300718C0143, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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