Permis de construire Mixte N° 09300722C0024

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 5 129 m² de logement et locaux - 76/84 Avenue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 09300722C0024

Demandeur

LE SQUARE CASANOVA

Cette page présente le permis de construire n° 09300722C0024, délivré le 26 juillet 2022 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 76/84 Avenue Danielle Casanova, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SQUARE CASANOVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 40 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 5 000 m² d'habitation et 129 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO188, AO189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

767 m²

Surface créée

5 129 m²

Variation nette

+4 362 m²

Surface totale après

5 129 m²

Logements créés

75

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187 AO188 AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 767 m² 5 000 m² 0 m² 767 m² 0 m² 4 233 m² 5 000 m²
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 767 m² 5 129 m² 0 m² 767 m² 0 m² 4 362 m² 5 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 22 40 9 - - 75
5,3 % 29,3 % 53,3 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE SQUARE CASANOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921077574
SIRET
92107757400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300722C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 5 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76/84 Avenue Danielle Casanova, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE SQUARE CASANOVA et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 22 T2, 40 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 000 m² d'habitation et 129 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300722C0024, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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