Permis de construire Locaux N° 09300717C0138

Permis de construire n° 09300717C0138 au Blanc-Mesnil pour 43 m² de locaux, 2 Avenue Albert Einstein

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2018

Dossier PC n° 09300717C0138

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300717C0138 porte sur un projet situé 2 Avenue Albert Einstein. Le dossier a été déposé par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 731 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 330 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 373 m²
Total 330 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 330 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 373 m²
Total locaux 330 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 373 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
708203088
SIRET
70820308800016
Code APE (NAF)
46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1970
Localisation
LE BLANC MESNIL (93150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 731 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenue Albert Einstein, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE et accordée le 22 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0138, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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