Permis de construire n° 09300718C0031 au Blanc-Mesnil pour 29 715 m² de logement, 156 Avenue Pasteur
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 09300718C0031
Demandeur
SAS LE BLANC-MESNIL 156 AVENUE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300718C0031 a été délivré le 11 juin 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 156 Avenue Pasteur. SAS LE BLANC-MESNIL 156 AVENUE PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 982 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 493 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 162 T2, 175 T3, 104 T4 et 13 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 493 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 715 m² | 29 715 m² |
| Total | 0 m² | 29 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 715 m² | 29 715 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 493 |
| Logements collectifs | 493 |
| Collectifs hors résidence | 493 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 162 | 175 | 104 | 13 | - | 493 |
| 7,9 % | 32,9 % | 35,5 % | 21,1 % | 2,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE BLANC-MESNIL 156 AVENUE PASTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843057316
- SIRET
- 84305731600013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOULOGNE (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300718C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |