Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 29 715 m² de logement - 156 Avenue Pasteur
Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France
Autorisé le 11 juin 2018 · Dossier PC n° 09300718C0031 · Demandeur : SAS LE BLANC-MESNIL 156 AVENUE PASTEUR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09300718C0031, délivré le 11 juin 2018 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 156 Avenue Pasteur, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS LE BLANC-MESNIL 156 AVENUE PASTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 493 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T1, 162 T2, 175 T3, 104 T4, 13 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 493 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 29 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 715 m² | 29 715 m² |
| Total | 0 m² | 29 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 715 m² | 29 715 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 493 |
| Logements collectifs | 493 |
| Collectifs hors résidence | 493 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 39 | 162 | 175 | 104 | 13 | - | 493 |
| 7,9 % | 32,9 % | 35,5 % | 21,1 % | 2,6 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300718C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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