Permis de construire n° 09300717C0124 au Blanc-Mesnil pour 4 230 m² de logement, 34 - 42 Avenue Danielle Ca
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PC n° 09300717C0124
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300717C0124 a été délivré le 27 juin 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 34 - 42 Avenue Danielle Ca. COGEDIM PARIS METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 143 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 18 T2, 31 T3, 6 T4 et 3 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO142, AO143, AO144. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 607 m² | 4 230 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 3 623 m² | 4 230 m² |
| Total | 607 m² | 4 230 m² | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 3 623 m² | 4 230 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 18 | 31 | 6 | 3 | - | 67 |
| 13,4 % | 26,9 % | 46,3 % | 9,0 % | 4,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM PARIS METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 319293916
- SIRET
- 31929391600049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COGEDIM PARIS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300717C0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |