Permis de construire Logement N° 09300717C0081

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 4 563 m² de logement - 16-20 Rue De La Defense Du

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2018

Dossier PC n° 09300717C0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300717C0081, délivré le 1 juin 2018 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 16-20 Rue De La Defense Du, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 24 T3, 13 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE128, BE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

4 563 m²

Variation nette

+4 032 m²

Surface totale après

4 563 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2021.

Autorisation

1 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2019

Achèvement (DAACT)

21/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2018
Chantier (DOC)
25/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2021

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE12 BE128 BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 4 563 m² 0 m² 531 m² 0 m² 4 032 m² 4 563 m²
Total 531 m² 4 563 m² 0 m² 531 m² 0 m² 4 032 m² 4 563 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 35 24 13 1 - 78
6,4 % 44,9 % 30,8 % 16,7 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-20 Rue De La Defense Du, Le Blanc-Mesnil (93150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 35 T2, 24 T3, 13 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0081, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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