Permis de construire Logement N° 09300717C0083

Permis de construire n° 09300717C0083 au Blanc-Mesnil pour 3 881 m² de logement, 113 A 117 Avenue Henri Bar

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2018

Dossier PC n° 09300717C0083

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300717C0083 a été délivré le 13 mars 2018 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 113 A 117 Avenue Henri Bar. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 25 T3, 9 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1008, AW1009, AX240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 680 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

3 881 m²

Variation nette

+3 389 m²

Surface totale après

3 881 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/03/2018
3
Chantier (DOC)
07/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1008 AW1009 AX240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 3 881 m² 0 m² 492 m² 0 m² 3 389 m² 3 881 m²
Total 492 m² 3 881 m² 0 m² 492 m² 0 m² 3 389 m² 3 881 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 25 9 1 - 67
7,5 % 40,3 % 37,3 % 13,4 % 1,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 3 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 113 A 117 Avenue Henri Bar, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordée le 13 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2018, ouverture de chantier le 7 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 25 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0083, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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