Permis de construire Logement N° 09300717C0135

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 6 771 m² de logement - 133 - 141 Avenue De La Rep

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 09300717C0135

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Cette page présente le permis de construire n° 09300717C0135, délivré le 17 avril 2018 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 133 - 141 Avenue De La Rep, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 43 T3, 20 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT301, AT304, AT306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 815 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

6 771 m²

Variation nette

+5 911 m²

Surface totale après

6 771 m²

Logements créés

112

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT301 AT304 AT306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 112 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 860 m² 6 771 m² 0 m² 860 m² 0 m² 5 911 m² 6 771 m²
Total 860 m² 6 771 m² 0 m² 860 m² 0 m² 5 911 m² 6 771 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 112
Logements collectifs 112
Collectifs hors résidence 112

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 40 43 20 2 - 112
6,3 % 35,7 % 38,4 % 17,9 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Voir les 99 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520605049
SIRET
52060504900029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300717C0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 logements en collectif, pour 6 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 133 - 141 Avenue De La Rep, Le Blanc-Mesnil (93150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 40 T2, 43 T3, 20 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300717C0135, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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