Permis de construire Locaux N° 09300714C0021

Permis de construire n° 09300714C0021 au Blanc-Mesnil pour 1 291 m² de locaux, 183 Avenu Descartes

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 09300714C0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300714C0021 a été délivré le 23 septembre 2014 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 183 Avenu Descartes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 291 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD145, AD162, AD148. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 370 m²

Surface existante avant

16 047 m²

Surface créée

1 291 m²

Variation nette

+1 291 m²

Surface totale après

17 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD145 AD162 AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 047 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 17 338 m²
Total 16 047 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 17 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 047 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 17 338 m²
dont Bureaux 16 047 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 17 338 m²
Total locaux 16 047 m² 1 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 291 m² 17 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300714C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 183 Avenu Descartes, au Blanc-Mesnil (93150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300714C0021, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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