Permis de construire n° 09300714C0033 au Blanc-Mesnil pour 547 m² de locaux, 13 Avenu De La Division Leclerc
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 09300714C0033
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2014 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300714C0033 porte sur un projet situé 13 Avenu De La Division Leclerc. MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Blanc-Mesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 0 m² |
| Locaux | 209 m² | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 756 m² |
| Total | 420 m² | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 336 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 756 m² |
| Total locaux | 209 m² | 336 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 547 m² | 756 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 708203088
- SIRET
- 70820308800016
- Code APE (NAF)
- 46.43Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- LE BLANC MESNIL (93150)
Autres dossiers de MIELE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300714C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |