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Permis de construire Mixte N° 09300715C0016

Permis de construire à Le Blanc-Mesnil pour 3 343 m² de logement et locaux - 180 Avenu Descartes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en individuel, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Avenu Descartes, Le Blanc-Mesnil (93150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 018 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300715C0016, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 09300715C0016

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300715C0016, délivré le 2 juin 2015 à Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 180 Avenu Descartes, Le Blanc-Mesnil (93150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 3 018 m² d'habitation et 325 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD29, AD135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 702 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

3 343 m²

Variation nette

+3 343 m²

Surface totale après

3 606 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/06/2015

Chantier (DOC)

09/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Localisation du projet à Le Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD26 AD29 AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	48 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	85 m²	3 018 m²	3 018 m²	3 103 m²
Locaux	178 m²	325 m²	325 m²	503 m²
Total	263 m²	3 343 m²	3 343 m²	3 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	120 m²	325 m²	325 m²	445 m²
Entrepôt	58 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Total locaux	178 m²	325 m²	325 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	48
Logements individuels	48
Individuels groupés	48

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	11	23	14	-	-	48
-	22,9 %	47,9 %	29,2 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601009
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300715C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 48 logements en individuel, pour 3 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 702 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Avenu Descartes, Le Blanc-Mesnil (93150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 9 décembre 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T2, 23 T3, 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 018 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300715C0016, instruit par la commune de Le Blanc-Mesnil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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