Permis de construire Locaux N° 09300713C0047

Permis de construire n° 09300713C0047 au Blanc-Mesnil pour 1 670 m² de locaux, 120 Avenu Aristide Briand

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 09300713C0047

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300713C0047 a été délivré le 3 mars 2014 au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 120 Avenu Aristide Briand. La demande émane de REGION ILE DE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 670 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC2, AY599. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés au Blanc-Mesnil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 812 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

1 670 m²

Variation nette

+1 670 m²

Surface totale après

3 215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
18/08/2015
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Blanc-Mesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC2 AY599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Blanc-Mesnil Code postal 93150 Identifiant INSEE 93007
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 215 m²
Total 1 545 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 545 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 215 m²
Total locaux 1 545 m² 1 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 670 m² 3 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION ILE DE FRANCE

Voir les 256 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
237500079
SIRET
23750007900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300713C0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 18/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Avenu Aristide Briand, au Blanc-Mesnil (93150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE et accordé le 3 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2014, ouverture de chantier le 18 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300713C0047, déposé en mairie du Blanc-Mesnil.

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