Permis de construire Mixte N° 09300614B0019

Permis de construire n° 09300614B0019 à Bagnolet pour 5 333 m² de logement et locaux, Rue Daumier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 09300614B0019

Demandeur

DECOPLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Daumier, le permis de construire n° 09300614B0019 a été délivré le 18 novembre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par DECOPLUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 16 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 4 850 m² d'habitation et 483 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M177, M121, L271. Au total, 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnolet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 680 m²

Surface créée

5 333 m²

Variation nette

+5 333 m²

Surface totale après

5 333 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
30/10/2017
Autorisation
18/11/2014
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2021

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M177 M121 L271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 850 m² 4 850 m²
Locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 5 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 333 m² 5 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total locaux 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 23 16 2 - 63
- 34,9 % 36,5 % 25,4 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOPLUS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419826193
SIRET
41982619300015
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1998
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300614B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 30/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 5 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 680 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Daumier, à Bagnolet (93170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DECOPLUS et accordée le 18 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 23 T3, 16 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 850 m² d'habitation et 483 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300614B0019, déposé en mairie de Bagnolet.

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