Permis de construire n° 09300614B0019 à Bagnolet pour 5 333 m² de logement et locaux, rue Daumier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 09300614B0019
Demandeur
DECOPLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300614B0019 a été délivré le 18 novembre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), à l'adresse rue Daumier. Le projet est porté par DECOPLUS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 63 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 680 m², soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 177, M 121, L 271. Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 9 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 63 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 483 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 850 m² | 4 850 m² |
| Locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total | 0 m² | 5 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 333 m² | 5 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Total locaux | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme comprend 63 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 23 | 16 | 2 | - | 63 |
| - | 34,9 % | 36,5 % | 25,4 % | 3,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 63 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECOPLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECOPLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419826193
- SIRET
- 41982619300015
- Code APE (NAF)
- 47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de DECOPLUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |