Permis de construire n° 09300613B0056 à Bagnolet pour 846 m² de logement, 54 rue Marie Anne Colombier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2014
Dossier PC n° 09300613B0056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300613B0056 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 rue Marie Anne Colombier.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 846 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 837 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 166. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Marie-Anne Colombier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 837 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 846 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
| Total | 0 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 846 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 14 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 9 logements sur 14.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 4 | 1 | - | - | 14 |
| 21,4 % | 42,9 % | 28,6 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE GRAND-BORNAND (74450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300613B0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables et permis de démolir sur la même parcelle Q 166 à Bagnolet (93170)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Marie-Anne Colombier à Bagnolet (93170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Marie-Anne Colombier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.