Permis de construire Logement N° 09300613B0056

Permis de construire à Bagnolet pour 846 m² de logement - 54 Rue Marie Anne Colombier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 09300613B0056

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09300613B0056, délivré le 19 décembre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Marie Anne Colombier, Bagnolet (93170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Q166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

837 m²

Surface créée

846 m²

Variation nette

+846 m²

Surface totale après

846 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Q166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 4 1 - - 14
21,4 % 42,9 % 28,6 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300613B0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 837 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Marie Anne Colombier, Bagnolet (93170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 4 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300613B0056, instruit par la commune de Bagnolet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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