Permis de construire n° 09300614B0014 à Bagnolet pour 128 m² de locaux, 2 rue Anna
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 09300614B0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300614B0014 a été délivré le 18 novembre 2014 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue Anna.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 129 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Saint-Denis, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 42. Le catalogue recense 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2021. Le chantier a duré 6 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
6 ans 10 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 74 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 74 m² à 153 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 79 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 79 m² | 153 m² |
| Total | 74 m² | 79 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 79 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 25 m² |
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 79 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 128 m² |
| Total locaux | 74 m² | 79 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 79 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |