Permis de construire n° 09300614B0003 à Bagnolet pour 3 352 m² de logement et locaux, 195 rue Robespierre
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 09300614B0003
Demandeur
S.C.I. MISSISSAUGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300614B0003 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 195 rue Robespierre. S.C.I. MISSISSAUGA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 47 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 228. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2015
Achèvement (DAACT)
29/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Bagnolet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 765 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent en 765 m² de commerce et activités de service (dont 765 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 3 211 m² à 6 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 2 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 587 m² | 2 656 m² |
| Locaux | 3 142 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 907 m² |
| Total | 3 211 m² | 3 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 352 m² | 6 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 765 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 530 m² |
| dont Hôtels | 765 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 1 530 m² |
| Autres activités | 2 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 377 m² |
| dont Bureaux | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² |
| dont Entrepôt | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 3 142 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 3 907 m² |
Résidence étudiante
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Typologie des logements
Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 47.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| En résidence | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 13 | 13 | 9 | - | - | 47 |
| 25,5 % | 27,7 % | 27,7 % | 19,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. MISSISSAUGA, une société civile basée à Paris.
Demandeur
S.C.I. MISSISSAUGA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 810670927
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300614B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Bagnolet (93170)
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