Permis de construire Mixte N° 09300614B0003

Permis de construire n° 09300614B0003 à Bagnolet pour 3 352 m² de logement et locaux, 195 rue Robespierre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 09300614B0003

Demandeur

S.C.I. MISSISSAUGA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnolet (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300614B0003 a été délivré le 4 juillet 2014, pour un projet situé 195 rue Robespierre. S.C.I. MISSISSAUGA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 47 logements collectifs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 765 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 228. Sur la même voie, rue Robespierre, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 349 permis de construire et déclarations préalables à Bagnolet, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 211 m²

Surface créée

3 352 m²

Variation nette

+3 352 m²

Surface totale après

6 563 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
29/07/2017
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2017

Localisation du projet à Bagnolet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagnolet Code postal 93170 Identifiant INSEE 93006
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 chambres d'hébergement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 47 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 765 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

Les locaux créés se répartissent en 765 m² de commerce et activités de service (dont 765 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 3 211 m² à 6 563 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 2 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 587 m² 2 656 m²
Locaux 3 142 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 3 907 m²
Total 3 211 m² 3 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 352 m² 6 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 765 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 530 m²
dont Hôtels 765 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 530 m²
Autres activités 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m²
dont Bureaux 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
dont Entrepôt 1 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 833 m²
Total locaux 3 142 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 3 907 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Typologie des logements

Le programme comprend 47 logements collectifs. Les 47 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 47.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
En résidence 47

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
12 13 13 9 - - 47
25,5 % 27,7 % 27,7 % 19,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. MISSISSAUGA, une société civile basée à Paris.

Demandeur

S.C.I. MISSISSAUGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
810670927
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300614B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 29/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Robespierre à Bagnolet (93170)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bagnolet

Autres types d'autorisations à Bagnolet