Retour aux permis de construire d'Aulnay-sous-Bois

Permis de construire Mixte N° 0930052500132

Permis de construire n° 0930052500132 à Aulnay-sous-Bois pour 383 m² de logement et locaux, 12 Rue Honoré Sohier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Honoré Sohier, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER E&M ARCHITECTURE et accordée le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930052500132, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0930052500132

Demandeur

ATELIER E&M ARCHITECTURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930052500132 a été délivré le 12 février 2026, pour un projet situé 12 Rue Honoré Sohier. Le demandeur déclaré est ATELIER E&M ARCHITECTURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 123 m² en habitation et 260 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

404 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

16/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Locaux	51 m²	260 m²	51 m²	209 m²	260 m²
Total	51 m²	383 m²	51 m²	332 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	51 m²	260 m²	0 m²	51 m²	0 m²	209 m²	260 m²
Total locaux	51 m²	260 m²	0 m²	51 m²	0 m²	209 m²	260 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	2	-	2
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER E&M ARCHITECTURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883818114
SIRET: 88381811400018
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930052500132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 404 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Honoré Sohier, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ATELIER E&M ARCHITECTURE et accordée le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 16 juin 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 260 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930052500132, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

PC n°0930052500129 Locaux Autorisé

2 Rue Nicolas Robert

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 12 392 m² SDP DMD 3 AULNAY

PC n°0930052500136 Logement Autorisé

54 Rue Paul Vaillant Couturie

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 56 m² SDP

PC n°0930052500093 Logement Autorisé

6 Boulevard Felix Faure

Aulnay-sous-Bois (93600)

Diminution sans transformation

12 févr. 2026 129 m² SDP AULNAY GESTIMMO

PC n°0930052500138 Logement Autorisé

18 Av Elysee Reclus

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 177 m² SDP

PC n°0930052500140 Logement Autorisé

72 Rue Pierre Jouhet

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 105 m² SDP PLIMMO INVEST AGENCY

DP n°0930052600035 Locaux Autorisé

19Bis Boulevard Emile Zola

Aulnay-sous-Bois (93600)

Travaux sur construction existante

05 mars 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aulnay-sous-Bois

Permis d'aménager à Aulnay-sous-Bois

18 autorisations

Permis de démolir à Aulnay-sous-Bois

203 autorisations