Permis de construire Logement N° 0930052500093

Permis de construire n° 0930052500093 à Aulnay-sous-Bois pour 128,8 m² de logement, 6 Boulevard Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0930052500093

Demandeur

AULNAY GESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930052500093 a été délivré le 12 février 2026 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 6 Boulevard Felix Faure. Le demandeur déclaré est AULNAY GESTIMMO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

375 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 64 m² 65 m² 0 m² 0 m² 129 m² 387 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Total 325 m² 64 m² 65 m² 67 m² 0 m² 62 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNAY GESTIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881323562
SIRET
88132356200028
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930052500093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 128,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Boulevard Felix Faure, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AULNAY GESTIMMO et accordée le 12 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930052500093, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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