Permis de construire Logement N° 09300524C0040

Permis de construire n° 09300524C0040 à Aulnay-sous-Bois pour 166 m² de logement, 22 Rue De Reims

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 09300524C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09300524C0040 a été délivré le 27 juin 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue De Reims.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CG285. Ce dossier est l'un des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

370 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
14/01/2025
Autorisation
27/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 14/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue De Reims, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 14 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300524C0040, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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