Déclaration préalable Locaux N° 09300524C0220

Déclaration préalable n° 09300524C0220 à Aulnay-sous-Bois pour 362 m² de locaux, 11 Av Clermont Tonnerre

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier DP n° 09300524C0220

Demandeur

CINDY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09300524C0220, accordée le 10 juin 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Av Clermont Tonnerre. Le dossier a été déposé par CINDY.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
925385189
SIRET
92538518900012
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300524C0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Av Clermont Tonnerre, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CINDY et accordé le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300524C0220, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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