Permis de construire n° 09300523C0143 à Aulnay-sous-Bois pour 3 318 m² de locaux, 1 Rue Jean Chaptal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PC n° 09300523C0143
Demandeur
KBT2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean Chaptal, le permis de construire n° 09300523C0143 a été délivré le 10 mai 2024 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). KBT2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 318 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
27/06/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
| Total | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 318 m² | 3 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KBT2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899079222
- SIRET
- 89907922200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de KBT2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300523C0143 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |