Permis de construire n° 09300521C0178 à Aulnay-sous-Bois pour 2 577 m² de locaux, 1 Rue Jean Chaptal
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 09300521C0178
Demandeur
KBT2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Jean Chaptal, le permis de construire n° 09300521C0178 a été délivré le 19 septembre 2022 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). KBT2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 577 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
| Total | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 577 m² | 2 577 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KBT2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899079222
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de KBT2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300521C0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |