Permis de construire Locaux N° 09300519C0070

Permis de construire n° 09300519C0070 à Aulnay-sous-Bois pour 15 m² de locaux, Route Departementale Na_ 4

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 09300519C0070

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale Na_ 4, le permis de construire n° 09300519C0070 a été délivré le 29 août 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le demandeur déclaré est AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

23/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
04/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2021

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
487735292
SIRET
48773529200012
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
SASSENAGE (38360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300519C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Departementale Na_ 4, à Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS et accordé le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 23 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0070, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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