Le permis de construire n° 03717919N0029 a été délivré le 3 février 2020 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé avenue Morane Saulnier. Le dossier a été déposé par AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 311 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 470. Sur la même voie, avenue Morane Saulnier, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 311 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²
Total	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	14 m²	14 m²	14 m²
dont Bureaux	14 m²	14 m²	14 m²
Total locaux	14 m²	14 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS, une société anonyme (SA) basée à Sassenage. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 487735292
SIRET: 48773529200012
Code APE (NAF): 35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2005
Localisation: SASSENAGE (38360)

Autres dossiers de AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS

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route Departementale 286 Clos des Daumiers

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31 janv. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03717919N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue Morane Saulnier à Parçay-Meslay (37210)

L’autre dossier recensé avenue Morane Saulnier depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03717919N0027 Locaux Terminé

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20/01/2020 9 m² SDP KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parçay-Meslay

PC n°03717919N0034 Logement Terminé

26 rue de la Pinotiere

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02 janv. 2020 77 m² SDP

PC n°03717919N0027 Locaux Terminé

avenue Morane Saulnier

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20 janv. 2020 9 m² SDP KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS

PC n°03717919N0032 Logement Terminé

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27 janv. 2020 83 m² SDP

PC n°03717919N0037 Logement Commencé

rue de la Mairie

Parçay-Meslay (37210)

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18 févr. 2020 86 m² SDP

PC n°03717919N0030 Locaux Terminé

310 rue Morane Saunier Za Le Papillon

Parçay-Meslay (37210)

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24 févr. 2020 12 538 m² SDP GEODIS

PC n°03717919N0033 Logement Terminé

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