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Permis de construire Locaux N° 09300519C0040

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 19 403 m² de locaux - Avenue Jean Daguerre - Cd

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Daguerre - Cd, Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS et accordé le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0040, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 09300519C0040

Demandeur

LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09300519C0040, délivré le 14 août 2019 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Jean Daguerre - Cd, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 679 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 924 m² en bureaux, 18 479 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH78, DH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

539 679 m²

Surface créée

19 403 m²

Variation nette

+19 403 m²

Surface totale après

19 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2024.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2024

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH78 DH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 403 m²	19 403 m²
Total	0 m²	19 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 403 m²	19 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	924 m²	924 m²	924 m²
Entrepôt	18 479 m²	18 479 m²	18 479 m²
Total locaux	19 403 m²	19 403 m²	19 403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421116104
SIRET: 42111610400058
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300519C0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jean Daguerre - Cd, Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGICOR (LOREN) GARONOR II SAS et accordé le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300519C0040, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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