Permis de construire n° 09300518C0053 à Aulnay-sous-Bois pour 2 331 m² de logement, Angle Rue Alain Mimoun Et
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 09300518C0053
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09300518C0053 a été délivré le 17 septembre 2018 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Angle Rue Alain Mimoun Et. MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 169 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DS269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 880 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 13 | 7 | - | - | 20 |
| - | - | 65,0 % | 35,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423743772
- SIRET
- 42374377200042
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS-12E-ARRONDISSEMENT (75012)
Autres dossiers de MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09300518C0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |