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Permis de construire Locaux N° 09300513C0087

Permis de construire n° 09300513C0087 à Aulnay-sous-Bois pour 217 m² de locaux, 5 Pl Du General De Gaulle Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Du General De Gaulle Gare, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordée le 14 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0087, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 09300513C0087

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Pl Du General De Gaulle Gare, le permis de construire n° 09300513C0087 a été délivré le 14 janvier 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en équipements publics et 67 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV305, AV312. Ce dossier fait partie des 886 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 778 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

23/12/2016

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV305 AV312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gare

Territoires administratifs

Commune: Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	818 m²	196 m²	21 m²	4 m²	21 m²	192 m²	1 010 m²
Total	818 m²	196 m²	21 m²	4 m²	21 m²	192 m²	1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²
Équipements publics	459 m²	129 m²	21 m²	0 m²	0 m²	150 m²	609 m²
Autres activités	321 m²	67 m²	0 m²	4 m²	21 m²	42 m²	363 m²
dont Bureaux	321 m²	67 m²	0 m²	4 m²	21 m²	42 m²	363 m²
Total locaux	818 m²	196 m²	21 m²	4 m²	21 m²	192 m²	1 010 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 545 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 552049447
SIRET: 55204944791146
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: SAINT-DENIS (93200)

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27 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09300513C0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Pl Du General De Gaulle Gare, à Aulnay-sous-Bois (93600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordée le 14 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300513C0087, déposé en mairie d'Aulnay-sous-Bois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aulnay-sous-Bois

PC n°09300513C0078 Logement Commencé

28 Rue Danton

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 81 m² SDP

DP n°09300513C0250 Logement Autorisé

36 Allée Des Bosquets

Aulnay-sous-Bois (93600)

Extension sans transformation

08 janv. 2014 17 m² SDP SCI ORRI

PC n°09300513C0089 Logement Commencé

23 Avenue Kléber

Aulnay-sous-Bois (93600)

Nouvelle construction

09 janv. 2014 101 m² SDP

PC n°09300513C0118 Logement Annulé

42 Avenue De Ormeteau

Aulnay-sous-Bois (93600)

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16 janv. 2014 88 m² SDP

PC n°09300513C0081 Logement Autorisé

33 Avenu Dupuis

Aulnay-sous-Bois (93600)

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21 janv. 2014 113 m² SDP

PC n°09300513C0060 Mixte Annulé

7 9 Rue Marcel Sembat

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22 janv. 2014 3 763 m² SDP SCCV COEUR DES AULNES

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