Permis de construire Mixte N° 09300513C0060

Permis de construire à Aulnay-sous-Bois pour 3 763 m² de logement et locaux - 7 9 Rue Marcel Sembat

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PC n° 09300513C0060

Demandeur

SCCV COEUR DES AULNES

Cette page présente le permis de construire n° 09300513C0060, délivré le 22 janvier 2014 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 9 Rue Marcel Sembat, Aulnay-sous-Bois (93600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR DES AULNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 41 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 3 693 m² d'habitation et 70 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT83, AT123, AT130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 360 m²

Surface créée

3 763 m²

Variation nette

+3 763 m²

Surface totale après

3 763 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aulnay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT83 AT123 AT130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnay-sous-Bois Code postal 93600 Identifiant INSEE 93005
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 693 m² 3 693 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 3 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 763 m² 3 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 41 12 - - - 70
24,3 % 58,6 % 17,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DES AULNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790254106
SIRET
79025410600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AULNAY-SOUS-BOIS (93600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300513C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 9 Rue Marcel Sembat, Aulnay-sous-Bois (93600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR DES AULNES et accordé le 22 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 41 T2, 12 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 693 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300513C0060, instruit par la commune de Aulnay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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