Permis de construire Logement N° 0930012500045

Permis de construire à Aubervilliers pour 14 420 m² de logement - 174 Avenue Jean Jaures

Seine-Saint-Denis (93) , Île-de-France

Autorisé le 23 mars 2026 · Dossier PC n° 0930012500045 · Demandeur : AUBERVILLIERS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0930012500045, délivré le 23 mars 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 174 Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUBERVILLIERS HORIZON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 85 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B52, BI11, BI38.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/03/2026
Surface du terrain
35 692 m²
Surface existante avant
14 746 m²
Surface créée
495 m²
Variation nette
-326 m²
Surface totale après
14 420 m²
Destination
Logement
Logements créés
85
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aubervilliers

Adresse
174 Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300)
Commune
Code postal
93300
Département
Région
Parcelles cadastrales
B52, BI11, BI38
Code INSEE
93001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 16
Zone opératoire ZAC
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 746 m² 495 m² 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 14 420 m²
Total 14 746 m² 495 m² 0 m² 821 m² 0 m² 0 m² 14 420 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
En résidence 85

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUBERVILLIERS HORIZON
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
920241023
SIRET
92024102300018
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 85 logements en collectif, pour 14 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 174 Avenue Jean Jaures, Aubervilliers (93300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500045, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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