Permis de construire Logement N° 0930012500044

Permis de construire n° 0930012500044 à Aubervilliers pour 615 m² de logement, 174 Avenue Jean Jaures

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2026

Dossier PC n° 0930012500044

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930012500044 porte sur un projet situé 174 Avenue Jean Jaures. La demande émane de AUBERVILLIERS HORIZON.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 692 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B52, BI11, BI38. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

35 692 m²

Surface existante avant

22 119 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

-608 m²

Surface totale après

21 511 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B52 BI11 BI38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 16
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 119 m² 615 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -608 m² 21 511 m²
Total 22 119 m² 615 m² 0 m² 1 223 m² 0 m² -608 m² 21 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERVILLIERS HORIZON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920241023
SIRET
92024102300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 151 logements en collectif, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 692 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 174 Avenue Jean Jaures, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERVILLIERS HORIZON et accordé le 23 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0930012500044, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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