Permis de construire Logement N° 0930012500040

Permis de construire n° 0930012500040 à Aubervilliers pour 249 m² de logement, 93 - Rue Danielle Casanova

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PC n° 0930012500040

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930012500040 porte sur un projet situé 93 - Rue Danielle Casanova. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 3 logements créés, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN167, AN169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

448 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

339 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN167 AN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 249 m² 0 m² 94 m² 0 m² 155 m² 339 m²
Total 184 m² 249 m² 0 m² 94 m² 0 m² 155 m² 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 608 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 448 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 93 - Rue Danielle Casanova, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 10 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500040, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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