Permis de construire Locaux N° 0930012500022

Permis de construire n° 0930012500022 à Aubervilliers pour 183 m² de locaux, 1 Allee De Fontainebleau

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0930012500022

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930012500022 porte sur un projet situé 1 Allee De Fontainebleau. REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 014 m²

Surface existante avant

5 099 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
20/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 4 909 m²
Locaux 88 m² 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 183 m² 271 m²
Total 5 099 m² 81 m² 102 m² 0 m² 102 m² 81 m² 5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 183 m² 271 m²
dont Bureaux 88 m² 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 183 m² 271 m²
Total locaux 88 m² 81 m² 102 m² 0 m² 0 m² 183 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552032708
SIRET
55203270800216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Allee De Fontainebleau, à Aubervilliers (93300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordée le 11 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500022, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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