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Permis de construire Locaux N° 0930012500022

Permis de construire à Aubervilliers pour 183 m² de locaux - 1 Allee De Fontainebleau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Fontainebleau, Aubervilliers (93300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 11 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500022, instruit par la commune de Aubervilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier PC n° 0930012500022

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0930012500022, délivré le 11 septembre 2025 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 1 Allee De Fontainebleau, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 014 m²

Surface existante avant

5 099 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

5 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/09/2025

Chantier (DOC)

20/01/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 011 m²	0 m²	0 m²	102 m²	0 m²	4 909 m²
Locaux	88 m²	81 m²	102 m²	0 m²	183 m²	271 m²
Total	5 099 m²	81 m²	102 m²	102 m²	81 m²	5 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	81 m²	102 m²	0 m²	0 m²	183 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 179 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552032708
SIRET: 55203270800216
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0930012500022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	93001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 014 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Allee De Fontainebleau, Aubervilliers (93300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS et accordé le 11 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2025, ouverture de chantier le 20 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930012500022, instruit par la commune de Aubervilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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