Permis de construire Logement N° 09300120A0016

Permis de construire n° 09300120A0016 à Aubervilliers pour 6 308 m² de logement, 160 - Bd Felix Faure

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PC n° 09300120A0016

Demandeur

SNC DOME FELIX FAURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300120A0016 a été délivré le 23 décembre 2020, pour un projet situé 160 - Bd Felix Faure. SNC DOME FELIX FAURE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 47 T3, 16 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M12, M43. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 878 m²

Surface créée

6 308 m²

Variation nette

+6 308 m²

Surface totale après

6 308 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
20/06/2024
Autorisation
23/12/2020
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M12 M43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 308 m² 6 308 m²
Total 0 m² 6 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 308 m² 6 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 47 16 2 - 93
4,3 % 25,8 % 50,5 % 17,2 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DOME FELIX FAURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
901912220
SIRET
90191222000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300120A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 décembre 2020
Date de dépôt 20/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 6 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 878 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 - Bd Felix Faure, à Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC DOME FELIX FAURE et accordé le 23 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 47 T3, 16 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09300120A0016, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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