Permis de construire Mixte N° 09300121A0024

Permis de construire à Aubervilliers pour 9 859 m² de logement et locaux - 172 Avenue Jean Jaures (Lot B2

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 09300121A0024

Demandeur

NP AUBERVILLIERS 1

Cette page présente le permis de construire n° 09300121A0024, délivré le 10 septembre 2021 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 172 Avenue Jean Jaures (Lot B2, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP AUBERVILLIERS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T2, 42 T3, 32 T4, 14 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 9 549 m² d'habitation et 310 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 988 m²

Surface créée

9 859 m²

Variation nette

+9 859 m²

Surface totale après

9 859 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 20 jours

Dépôt
30/12/2021
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 549 m² 9 549 m²
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 9 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 859 m² 9 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
Collectifs hors résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 42 32 14 1 125
- 28,8 % 33,6 % 25,6 % 11,2 % 0,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP AUBERVILLIERS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824416002
SIRET
82441600200023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300121A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 30/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 9 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 988 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 172 Avenue Jean Jaures (Lot B2, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP AUBERVILLIERS 1 et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 42 T3, 32 T4, 14 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 549 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300121A0024, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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