Permis de construire Mixte N° 09300119A0024

Permis de construire à Aubervilliers pour 306 m² de logement et locaux - 2 Rue Du Docteur Pesque

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 09300119A0024

Demandeur

H&H

Cette page présente le permis de construire n° 09300119A0024, délivré le 26 juillet 2019 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Pesque, Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H&H. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 202 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubervilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 202 m² 0 m² 115 m² 15 m² 72 m² 294 m²
Locaux 76 m² 89 m² 15 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²
Total 298 m² 291 m² 15 m² 115 m² 15 m² 176 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 89 m² 15 m² 0 m² 0 m² 104 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791261894
SIRET
79126189400046
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75509)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300119A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Pesque, Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H&H et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 202 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300119A0024, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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