Permis de construire Logement N° 09300117A0015

Permis de construire n° 09300117A0015 à Aubervilliers pour 1 220 m² de logement

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 09300117A0015

Demandeur

LA POSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09300117A0015 figure dans les données Sitadel. LA POSTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+1 220 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2018
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Total 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 165 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300117A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordé le 1 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300117A0015, déposé en mairie d'Aubervilliers.

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