Permis de construire Logement N° 09300116A0009

Permis de construire à Aubervilliers pour 9 981 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2016

Dossier PC n° 09300116A0009

Demandeur

NP AUBER RE

Cette page présente le permis de construire n° 09300116A0009, délivré le 22 juin 2016 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Aubervilliers (93300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NP AUBER RE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 981 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 300 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1, 38 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 981 m²

Variation nette

+9 981 m²

Surface totale après

9 981 m²

Logements créés

300

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2018.

Autorisation

22 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
22/06/2016
Chantier (DOC)
22/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Aubervilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 300 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²
Total 0 m² 9 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 981 m² 9 981 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 300
Logements collectifs 300
En résidence 300

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 38 2 - - - 202
80,2 % 18,8 % 1,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NP AUBER RE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813595956
SIRET
81359595600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09300116A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juin 2016
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 logements en collectif, pour 9 981 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aubervilliers (93300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NP AUBER RE et accordé le 22 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 162 T1, 38 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09300116A0009, instruit par la commune de Aubervilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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