Le permis de construire n° 07511912P0059 a été délivré le 21 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France). RATP COOPERATION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 4 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 692 m²

Surface créée

998 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

14 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des transports.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.

La surface de plancher passe de 13 692 m² à 14 448 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 692 m²	998 m²	0 m²	242 m²	0 m²	756 m²	14 448 m²
Total	13 692 m²	998 m²	0 m²	242 m²	0 m²	756 m²	14 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 692 m²	998 m²	0 m²	242 m²	0 m²	756 m²	14 448 m²
Total locaux	13 692 m²	998 m²	0 m²	242 m²	0 m²	756 m²	14 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RATP COOPERATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RATP COOPERATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419997044
SIRET: 41999704400013
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: PARIS (75011)

Autres dossiers de RATP COOPERATION

PC n°07511514P0030 Commencé

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25 sept. 2014

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6-10 Sent à Bigot

Aubervilliers (93300)

Extension sans transformation

22 mars 2013

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511912P0059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°07511712V0060 Logement Autorisé

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Transformation sans extension

21 mars 2013 60 m² SDP

DP n°07511813V0051 Logement Autorisé

4 rue Versigny

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mars 2013 27 m² SDP

DP n°07511813V0111 Logement Autorisé

77 boulevard Barbes

Paris (75000)

Transformation sans extension

21 mars 2013 34 m² SDP

DP n°07510813V0083 Locaux Terminé

Paris (75000)

Diminution sans transformation

22 mars 2013 16 m² SDP EULER HERMES REAL ESTATE

DP n°07510913V0114 Logement Autorisé

8 rue de l'Agent Bailly

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 mars 2013 58 m² SDP

DP n°07511213V0077 Logement Autorisé

13 B Rue Beccaria

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