Permis de construire Logement N° 09207821E0013

Permis de construire n° 09207821E0013 à Villeneuve-la-Garenne pour 5 815 m² de logement, 11 Avenue Marc Sangnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 09207821E0013

Demandeur

SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207821E0013 a été délivré le 15 février 2023, pour un projet situé 11 Avenue Marc Sangnier. SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 42 T3, 9 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0N181. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 075 m²

Surface existante avant

689 m²

Surface créée

5 815 m²

Variation nette

+5 126 m²

Surface totale après

5 815 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2023

Achèvement (DAACT)

20/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
15/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2025

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0N181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 815 m² 5 815 m²
Locaux 689 m² 0 m² 0 m² 689 m² 0 m² -689 m² 0 m²
Total 689 m² 5 815 m² 0 m² 689 m² 0 m² 5 126 m² 5 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 26 42 9 4 - 88
8,0 % 29,5 % 47,7 % 10,2 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
910656594
SIRET
91065659400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Autres dossiers de SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 5 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 075 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Avenue Marc Sangnier, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE et accordé le 15 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2023, achèvement déclaré le 20 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 26 T2, 42 T3, 9 T4 et 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207821E0013, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villeneuve-la-Garenne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Garenne