Permis de construire Mixte N° 09207822E0007

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 6 029 m² de logement et locaux - 11-17 Avenue Marc Sangnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09207822E0007

Demandeur

SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2

Cette page présente le permis de construire n° 09207822E0007, délivré le 30 septembre 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11-17 Avenue Marc Sangnier, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 31 T3, 21 T4, 7 T5. La surface se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 180 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N182, 0N181, 0N111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 849 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

6 029 m²

Variation nette

+5 057 m²

Surface totale après

6 029 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N182 0N181 0N111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 849 m² 5 849 m²
Locaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 972 m² 6 029 m² 0 m² 972 m² 0 m² 5 057 m² 6 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 15 31 21 7 - 83
10,8 % 18,1 % 37,3 % 25,3 % 8,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922411491
SIRET
92241149100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207822E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-17 Avenue Marc Sangnier, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2 et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 31 T3, 21 T4, 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207822E0007, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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