Permis de construire Mixte N° 09207822E0007

Permis de construire n° 09207822E0007 à Villeneuve-la-Garenne pour 6 029 m² de logement et locaux, 11-17 Avenue Marc Sangnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 09207822E0007

Demandeur

SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11-17 Avenue Marc Sangnier, le permis de construire n° 09207822E0007 a été délivré le 30 septembre 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 31 T3, 21 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 180 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N182, 0N181, 0N111. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 849 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

6 029 m²

Variation nette

+5 057 m²

Surface totale après

6 029 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N182 0N181 0N111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 849 m² 5 849 m²
Locaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² -792 m² 180 m²
Total 972 m² 6 029 m² 0 m² 972 m² 0 m² 5 057 m² 6 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² -792 m² 180 m²
dont Bureaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² -792 m² 180 m²
Total locaux 972 m² 180 m² 0 m² 972 m² 0 m² -792 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 15 31 21 7 - 83
10,8 % 18,1 % 37,3 % 25,3 % 8,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922411491
SIRET
92241149100017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2022
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207822E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 6 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11-17 Avenue Marc Sangnier, à Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV VILLENEUVE BONGARDE T2 et accordé le 30 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 15 T2, 31 T3, 21 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207822E0007, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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