Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 7 561 m² de locaux - 79 Boulevard Gallieni
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 25 juillet 2022 · Dossier PC n° 09207821E0014 · Demandeur : SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09207821E0014, délivré le 25 juillet 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 79 Boulevard Gallieni, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV VILLENEUVE VILLAGE BONGARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 132 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 159 m² de commerce, 4 018 m² de artisanat, 1 097 m² de agricole, 1 287 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N77, 0N138, 0N136.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 7 561 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 7 544 m² | 7 561 m² |
| Total | 17 m² | 7 561 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 7 544 m² | 7 561 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 1 159 m² |
| Artisanat | 0 m² | 4 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 018 m² | 4 018 m² |
| Agricole | 0 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 097 m² |
| Services publics | 17 m² | 1 287 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 17 m² | 7 561 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 7 544 m² | 7 561 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207821E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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