Permis de construire Locaux N° 09207821E0009

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 1 096 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 09207821E0009

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09207821E0009, délivré le 9 mars 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AXIOM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 512 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 608 m²
Total 2 801 m² 1 096 m² 0 m² 289 m² 0 m² 807 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 512 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751508292
SIRET
75150829200024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS 17 (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AXIOM DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207821E0009, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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