Permis de construire Locaux N° 09207821E0009

Permis de construire n° 09207821E0009 à Villeneuve-la-Garenne pour 1 096 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 09207821E0009

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207821E0009 a été délivré le 9 mars 2022. Le dossier a été déposé par AXIOM DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 096 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 801 m²

Surface créée

1 096 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² -289 m² 0 m²
Locaux 2 512 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 608 m²
Total 2 801 m² 1 096 m² 0 m² 289 m² 0 m² 807 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 512 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 608 m²
Total locaux 2 512 m² 1 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIOM DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751508292
SIRET
75150829200024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 096 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AXIOM DEVELOPPEMENT et accordé le 9 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207821E0009, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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