Permis de construire Logement N° 09207821E0004

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 4 966 m² de logement - 23-24 Quai Sisley

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 09207821E0004

Demandeur

VILLENEUVE LA GARENNE - QUAI SISLEY - IDF

Cette page présente le permis de construire n° 09207821E0004, délivré le 16 septembre 2021 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23-24 Quai Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLENEUVE LA GARENNE - QUAI SISLEY - IDF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 28 T3, 17 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

2 344 m²

Surface créée

4 966 m²

Variation nette

+2 622 m²

Surface totale après

4 966 m²

Logements créés

77

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2025.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2025

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 966 m² 4 966 m²
Locaux 2 344 m² 0 m² 0 m² 2 344 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 344 m² 4 966 m² 0 m² 2 344 m² 0 m² 2 622 m² 4 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 15 28 17 3 - 77
18,2 % 19,5 % 36,4 % 22,1 % 3,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLENEUVE LA GARENNE - QUAI SISLEY - IDF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894588110
SIRET
89458811000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 4 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23-24 Quai Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLENEUVE LA GARENNE - QUAI SISLEY - IDF et accordé le 16 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 15 T2, 28 T3, 17 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207821E0004, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Garenne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Garenne