Permis de construire Logement N° 09207821E0011

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 5 860 m² de logement - 59,60 61,62 Quai D'asnières

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 09207821E0011

Demandeur

SNC IP1R

Cette page présente le permis de construire n° 09207821E0011, délivré le 7 mars 2022 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 59,60 61,62 Quai D'asnières, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC IP1R. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 93 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 36 T3, 16 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K162, K52, K51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 620 m²

Surface existante avant

1 638 m²

Surface créée

5 860 m²

Variation nette

+4 222 m²

Surface totale après

5 860 m²

Logements créés

93

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2023

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2023
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
04/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K162 K52 K51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 93 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 916 m² 5 860 m² 0 m² 916 m² 0 m² 4 944 m² 5 860 m²
Locaux 722 m² 0 m² 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 638 m² 5 860 m² 0 m² 1 638 m² 0 m² 4 222 m² 5 860 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
Collectifs hors résidence 93
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 27 36 16 4 - 93
10,8 % 29,0 % 38,7 % 17,2 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 263 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 04/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 logements en collectif, pour 5 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59,60 61,62 Quai D'asnières, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC IP1R et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 4 mai 2023, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 27 T2, 36 T3, 16 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207821E0011, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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