Permis de construire Logement N° 09207821E0002

Permis de construire à Villeneuve-la-Garenne pour 3 606 m² de logement - 31B-33 Quai Alfred Sisley

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 09207821E0002

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 09207821E0002, délivré le 11 mai 2021 à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 31B-33 Quai Alfred Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E23, E221, E295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

3 606 m²

Variation nette

+2 347 m²

Surface totale après

3 720 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/07/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E23 E221 E295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 749 m² 3 606 m² 0 m² 635 m² 0 m² 2 971 m² 3 720 m²
Locaux 624 m² 0 m² 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 373 m² 3 606 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 2 347 m² 3 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207821E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 logements en collectif, pour 3 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31B-33 Quai Alfred Sisley, Villeneuve-la-Garenne (92390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 11 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207821E0002, instruit par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-la-Garenne

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Garenne