Permis de construire Locaux N° 09207814E0013

Permis de construire n° 09207814E0013 à Villeneuve-la-Garenne pour 1 984 m² de locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier PC n° 09207814E0013

Demandeur

ARPOL PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09207814E0013 a été délivré le 22 janvier 2015. La demande émane de ARPOL PLUS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2014 (médiane : environ 11 mois). Au total, 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-la-Garenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 488 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

10 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-la-Garenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-la-Garenne Code postal 92390 Identifiant INSEE 92078
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 488 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 10 472 m²
Total 8 488 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 10 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 057 m²
Autres activités 4 431 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 6 415 m²
dont Bureaux 4 431 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 6 415 m²
Total locaux 8 488 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 10 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARPOL PLUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789619517
SIRET
78961951700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207814E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARPOL PLUS et accordé le 22 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09207814E0013, déposé en mairie de Villeneuve-la-Garenne.

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