Permis de construire n° 0920771400008 à Ville-d'Avray pour 12 344 m² de logement et locaux, Rue De La Ronce
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 0920771400008
Demandeur
GECITER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920771400008 a été délivré le 9 avril 2015 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ronce. Le dossier a été déposé par GECITER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 125 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 2 907 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE526, AE527. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-d'Avray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 035 m² | 9 437 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 8 968 m² | 70 003 m² |
| Locaux | 1 337 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 907 m² |
| Total | 62 372 m² | 12 344 m² | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 10 538 m² | 72 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 301 m² | 2 869 m² | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 869 m² |
| Équipements publics | 36 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GECITER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399311331
- SIRET
- 39931133100082
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75084)
Autres dossiers de GECITER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920771400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |