Permis de construire à Ville-d'Avray pour 72 910 m² de logement et locaux - Rue De La Ronce
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 9 avril 2015 · Dossier PC n° 0920771400008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920771400008, délivré le 9 avril 2015 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ronce, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 125 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 2 907 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE526, AE527.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 125 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 035 m² | 9 437 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 8 968 m² | 70 003 m² |
| Locaux | 1 337 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 907 m² |
| Total | 62 372 m² | 12 344 m² | 0 m² | 1 806 m² | 0 m² | 10 538 m² | 72 910 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 301 m² | 2 869 m² | 0 m² | 1 301 m² | 0 m² | 1 568 m² | 2 869 m² |
| Services publics | 36 m² | 38 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 m² | 38 m² |
| Total locaux | 1 337 m² | 2 907 m² | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 1 570 m² | 2 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 125 |
| Logements collectifs | 125 |
| Collectifs hors résidence | 125 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920771400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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