Retour aux permis de construire de Ville-d'Avray

Permis de construire Mixte N° 0920771400008

Permis de construire à Ville-d'Avray pour 12 344 m² de logement et locaux - Rue De La Ronce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 logements en collectif, pour 12 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Ronce, Ville-d'Avray (92410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GECITER et accordé le 9 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 2 907 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771400008, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2015

Dossier PC n° 0920771400008

Demandeur

GECITER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920771400008, délivré le 9 avril 2015 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue De La Ronce, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GECITER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 125 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 2 907 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE107, AE526, AE527.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 869 m²

Surface existante avant

62 372 m²

Surface créée

12 344 m²

Variation nette

+10 538 m²

Surface totale après

72 910 m²

Logements créés

125

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-d'Avray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE107 AE526 AE527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-d'Avray Code postal 92410 Identifiant INSEE 92077
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	125 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	61 035 m²	9 437 m²	469 m²	8 968 m²	70 003 m²
Locaux	1 337 m²	2 907 m²	1 337 m²	1 570 m²	2 907 m²
Total	62 372 m²	12 344 m²	1 806 m²	10 538 m²	72 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	1 301 m²	2 869 m²	1 301 m²	1 568 m²	2 869 m²
Équipements publics	36 m²	38 m²	36 m²	2 m²	38 m²
Total locaux	1 337 m²	2 907 m²	1 337 m²	1 570 m²	2 907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	125
Logements collectifs	125
Collectifs hors résidence	125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GECITER

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 399311331
SIRET: 39931133100082
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920771400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 logements en collectif, pour 12 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 869 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Ronce, Ville-d'Avray (92410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GECITER et accordé le 9 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2015).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 9 437 m² d'habitation et 2 907 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920771400008, instruit par la commune de Ville-d'Avray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-d'Avray

DP n°0920772600020 Locaux Autorisé

42 Rue De Sèvres

Ville-d'Avray (92410)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 23 m² SDP EURL MELHEM THEOPHILE

PC n°0920772500007 Locaux Autorisé

10 Rue De Marnes

Ville-d'Avray (92410)

Transformation avec extension

07 avr. 2026 2 022 m² SDP GRAND PARIS SEINE OUEST

PC n°0920772500008 Locaux Autorisé

Rue De La Ronce

Ville-d'Avray (92410)

Transformation avec extension

11 févr. 2026 413 m² SDP AIDEN

DP n°0920772500069 Locaux Autorisé

35 Rue De Saint Cloud

Ville-d'Avray (92410)

Transformation sans extension

15 oct. 2025 38 m² SDP ZF

PC n°0920772500004 Logement Autorisé

31 Avenue Legeay

Ville-d'Avray (92410)

Extension sans transformation

24 sept. 2025 64 m² SDP

PC n°0920772400005 Logement Autorisé

85 Rue De Versailles

Ville-d'Avray (92410)

Nouvelle construction

20 août 2024 382 m² SDP VDA COROT

Autres types d'autorisations à Ville-d'Avray

Permis d'aménager à Ville-d'Avray

7 autorisations

Permis de démolir à Ville-d'Avray

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-d'Avray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-d'Avray

Autres types d'autorisations à Ville-d'Avray

Caractéristiques du projet