Permis de construire à Ville-d'Avray pour 9 865 m² de locaux - 2 Rue De Marnes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 13 février 2015 · Dossier PC n° 0920771300008 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920771300008, délivré le 13 février 2015 à Ville-d'Avray (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Marnes, Ville-d'Avray (92410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB200.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ville-d'Avray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² |
| Locaux | 7 656 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 9 191 m² |
| Total | 8 330 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 9 865 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 656 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 9 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920771300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92077 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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